CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE EKYOG.COM

Article 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.ekyog.com (le « Site »), édité par EKYOG SASU, capital social 10 000,00 €, immatriculée sous le n°809 071 855 RCS Paris, dont le siège social est situé 20 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris, n° de TVA intracommunautaire : FR 67 543708562 (« EKYOG » ou le « Vendeur »).

Les coordonnées du Service Client sont les suivantes :

Adresse postale : 20 Rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris FRANCE
Courrier électronique : serviceclient@ekyog.com
Numéro de téléphone : 06 52 64 97 38

Article 2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

2.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre EKYOG et tout consommateur (au sens de l’article liminaire du code de la consommation) majeur disposant de la capacité légale et effectuant un achat via le Site, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs (le « Client »).

2.2 les CGV sont rédigées en français et accessibles sur le Site à tout moment. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Le Client est invité à consulter les CGV avant toute nouvelle commande. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

2.3 Les CGV doivent être acceptées par le Client lors de la création d’un Compte. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Article 3. PRODUITS

Les Produits mis en vente par EKYOG sont présentés sur le Site.

EKYOG affiche le prix (Article 8 des CGV) et les principales caractéristiques de chaque Produits via une description et des photos sous réserve des dispositions de l’article 13.1 des CGV.

Article 4. COMPTE CLIENT

4.1 Création du Compte Client

Afin de valider votre commande en ligne sur le Site, le Client doit créer un compte client (le « Compte Client ») en renseignant les informations suivantes :

Nom, prénom
Adresse Email
Mot de passe
Adresses de livraison et de facturation
Numéro de téléphone (pour le partenaire de livraison)

Les données personnelles sont collectées par EKYOG lors de la création de son Compte Client conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

L'identifiant de connexion au Compte Client est l'adresse e-mail du Client. Le Client doit également renseigner le mot de passe qu’il a choisi et dont il est responsable. Ce mot de passe est personnel et confidentiel de sorte que le Client s’interdit de le communiquer à des tiers. Le Client doit signaler à EKYOG toute utilisation frauduleuse de son Compte Client dès qu’il en a connaissance.

À l'issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant que le compte client a été créé est envoyé au Client à son adresse email.

Le Client s'engage à fournir à EKYOG des données exactes, à jour, complètes et à les mettre à jour. Le Client s’interdit de créer un compte sous une fausse identité.

4.2 Contenu du Compte Client

La création d'un Compte Client permet de :

Passer commande sur ekyog.com
Réserver un produit en magasin depuis le site ekyog.com
Consulter une commande en cours
Suivre ses livraisons
Consulter l'historique de commandes,
Retourner ou échanger des produits,
Exercer son droit de rétractation,
Ajouter ou modifier des adresses de livraison et de facturation.

Suppression du Compte Client

Vous pouvez à tout moment demander à désactiver votre compte client ekyog.com en envoyant un e-mail au Service Client ou en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

EKYOG se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes CGV, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque Compte Client sera resté inactif depuis au moins une année.

La suppression du Compte Client ne sera pas susceptible de constituer une faute de la part d’EKYOG ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 5. PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

Sélectionner les Produits en stock composant le panier et cliquer sur « commander »

Le cas échéant, se connecter à son Compte Client

Renseigner les informations nécessaires à la livraison des Produits (adresse de livraison et/ou l’adresse de facturation, numéro de téléphone)

Choisir le mode de livraison selon les modalités détaillées à l’article 8 ci-après

Choisir le mode de paiement selon les modalités détaillées à l’article 7 ci-après

Cliquer sur « vérifier la commande »

Cliquer sur « payer maintenant »

La commande ne sera enregistrée par EKYOG qu'à la validation de la commande en cliquant sur « Payer maintenant ».

La validation « payer maintenant » est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.

À compter de cette action :

Le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des CGV pleinement et sans réserve ; et
La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Article 6. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

À la réception de l’autorisation de la banque, lors du paiement en ligne, un email de confirmation est adressé au Client à l’adresse email renseignée par ses soins. Cette confirmation de commande récapitule l’ensemble des informations relatives à la commande (montant total de la commande, caractéristiques essentielles des produits, quantité et prix de chaque produit, délai de livraison).

EKYOG se réserve le droit de ne pas confirmer une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si EKYOG estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes CGV ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, si le paiement de la commande refusé a eu lieu, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de notification du refus de sa commande.

L’email de confirmation de commande indique que celle-ci a été prise en compte par EKYOG et non que le produit commandé est disponible. Les stocks de produits disponibles sont limités. Si les indications présentées sur le Site sont mises à jour automatiquement et en temps réel, des erreurs sont toutefois possibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, EKYOG s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique.

Dans ce cas, le Client a la faculté :

D’accepter un délai de livraison allongé,
De remplacer le produit par un autre produit disponible
Ou d’annuler sa commande et d’être remboursé par EKYOG dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa demande d’annulation.

Article 7. PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

7.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont affichés sur le Site et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison facturés en sus conformément à l’article 7.2. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur en France au jour de la commande.

Les Produits sont facturés au prix affiché sur le Site au moment de la passation de la commande.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge du Client et leur montant dépend du mode de livraison choisi par le Client. Le montant total des frais de livraison est indiqué au Client avant toute confirmation de la Commande, en fonction du mode de livraison choisi

Les éventuels frais de douanes sont à la charge du client et sont mentionnés dans le détail des taxes lors du paiement.

7.3 Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) et par cartes cadeaux.

Paiement par carte bancaire :

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés par le système de paiement 3D Secure et notre partenaire monétique PAYPLUG

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque.

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée.

L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque. EKYOG n'a accès à aucune donnée relative aux données de paiement du Client et le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

L'expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank :

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%.
Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%.
Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :
Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€.

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

Paiement par Paypal :

En choisissant le mode de règlement Paypal, vous serez automatiquement redirigé vers la plateforme Paypal et vers votre compte Paypal. Si vous ne disposez pas de compte Paypal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé vers la page de confirmation d’EKYOG.

Paiement par carte cadeau :

Une carte cadeau acquise sur le site www.ekyog.com n’est utilisable que sur la boutique en ligne, elle ne peut être utilisée en boutique. Une carte cadeau acquise en boutique est valable exclusivement dans la boutique où elle a été acquise. Le code promotionnel présent sur une carte cadeau achetée sur la boutique en ligne est valable à partir de la date d'émission et utilisable en une fois. Un article obtenu avec cette carte ne peut faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire. Le remboursement d’un produit payé exclusivement par carte cadeau est effectué sur une nouvelle carte cadeau. Le remboursement d'un produit payé par carte cadeau et autre moyen de paiement complémentaire sera effectué en priorité sur une nouvelle carte cadeau. La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, même partiellement ni remplacée en cas de perte, de vol ou en fin de validité.

7.4 Factures

EKYOG adressera un email de confirmation de commande par courrier électronique dès que la commande est validée.

Si le Client souhaite obtenir une facture relative à sa commande à compter de l’expédition des Produits,celle-ci sera accessible et téléchargeable depuis le compte personnel du Client sur le Site.

7.5 Transfert de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété d’EKYOG jusqu'au complet encaissement du prix par EKYOG. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte au point retrait.

Article 8. LIVRAISON

8.1 Zones de livraison

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés dans les pays suivants :

France :

.	Colissimo - Point de Retrait	Colissimo - domicile sans signature	Colissimo - Domicile avec signature
Commandes de moins de 150€	5,95€	6,95€	/
Commandes de plus de 150€	Gratuit	/	6,95€

International :

.	DHL Express	Transporteur local
Toutes les commandes	Calculé lors du paiement	Calculé lors du paiement

8.2 Mode de livraison

En France, les commandes sont livrées par Colissimo (Groupe La Poste) :

à domicile sans signature :

Le colis est distribué en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le Client. Aucune signature n’est recueillie. Le Client s'engage à être présent le jour de la présentation du colis afin de le réceptionner. En cas d’absence du Client, le transporteur peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison.

La présentation du colis par Colissimo ou son dépôt dans la boite aux lettres vaut pour remise physique du bien au Client.

à domicile avec signature :

Le colis est remis en main propre au Client contre signature à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s'engage à être présent le jour de la présentation du colis afin de le réceptionner. En cas d’absence du Client, le transporteur peut prendre l’initiative de confier le colis au bureau de poste le plus proche de l’adresse du Client. Le Client devra alors se présenter au bureau de proche concerné pour réceptionner son colis contre signature et une pièce d’identité.

La signature atteste de la bonne réception du colis et vaut pour remise physique du bien au Client.

en points de retrait :

Le Client sélectionne son point de retrait parmi :

Les relais Pickup (réseau de commerces de proximité en France Métropolitaine) dont la liste est affichée après l’achat en ligne ;
Les points de contact postal (ex : bureau de poste)

A partir de la notification de la mise à disposition du colis au destinataire, celui-ci dispose de 15 jours calendaires pour le retrait en point de contact postal et de 14 jours calendaires pour le retrait en relais Pickup. A l’expiration dudit délai, le colis sera retourné à EKYOG.

En cas d’indisponibilité du point de retrait choisi par le Client (fermeture exceptionnelle, congés etc.), le colis sera déposé dans un point de retrait de remplacement désigné par La Poste. Le Client sera informé de cette modification.

8.3 Délais de livraison

Le délai de livraison estimé sera indiqué lors de la commande et confirmé dans l’email de notification de l’expédition de la commande. Ce délai de livraison court à compter de l’email d’expédition de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif : EKYOG et son partenaire La Poste feront leurs meilleurs efforts pour les respecter.

Sous réserve de ce qui précède, les commandes sont livrées dans un délai de :

2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition, du lundi au samedi, en France Métropolitaine.
3 à 5 jours ouvrés hors France Métropolitaine, en Europe. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 7 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
5 à 10 jours ouvrés, à l’international (hors France et France Métropolitaine, hors Europe).

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 10 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison : n° de téléphone, n° de rue, de bâtiment, d'escalier, d'interphone, digicode, etc.

Si plusieurs Produits sont commandés en même temps, ils peuvent avoir une date de livraison différente. EKYOG se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

EKYOG ne pourra être responsable du non-respect des délais de livraison (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à EKYOG) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.

En cas d'impossibilité de livraison due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point relais sélectionné, le Client en sera informé par EKYOG. La commande sera alors retournée à Ekyog. Dès réception de la commande retournée, le Client pourra choisir la réexpédition de sa commande.

8.5 Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison ou de mise à disposition de vos Produits dans un point relais supérieurs aux délais annoncés ci-dessus à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison imputable à EKYOG, le Client pourra mettre en demeure EKYOG, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception, de procéder à la livraison de sa commande dans un délai supplémentaire de quinze (15) jours. A défaut de livraison du Produit à l’issue de ce délai supplémentaire, le Client pourra annuler la commande par écrit.

En cas d’annulation de la vente du Produit par le Client, EKYOG remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’annulation par le Client.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Article 9. RECEPTION DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison. Le Client doit signaler aussitôt au livreur toutes réserves quant à l'état du Produit livré et s’assurer qu'elles sont mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à EKYOG dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit par courrier électronique à l’attention du Service Client aux adresses mentionnées à l’article 1 des CGV.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés. Le Client devra se référer à l’article 10 Droit de Rétractation et Retours des Produits pour retourner les articles en question.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

Article 10. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS DES PRODUITS

10.1 Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10.1.1 Délai et formalité

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des produits objets de sa commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier produit. Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Adresse de retour :

EKYOG / GEODIS

19 Rue du Bignon, 35063 Rennes

10.1.2 Remboursement

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Si le Client dépasse le délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, 10% du montant TTC de chaque article retourné sera déduit de la valeur remboursée.

Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été portés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, à l’adresse de retour ci-dessus mentionnée.

Le Client a le choix entre les 2 options ci-dessous :

Demander le remboursement intégral de sa commande, étant précisé qu’un montant forfaitaire calculé lors de la demande sera déduit de la valeur du remboursement pour la prise en charge des frais retours à la charge du Client.
L'échange des articles (service gratuit) disponible uniquement pour la France.

Comment procéder ?

Rendez-vous dans votre espace compte, puis cliquez sur la commande concernée. Sélectionnez le bouton "Demande de retour" ou rendez-vous directement ici.
Sélectionnez le pays d'expédition de votre commande : France ou International.
Renseignez votre numéro de commande et l'adresse email ayant servie à votre commande.
Sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez retourner.
Choisissez votre méthode de retour : Échange (France uniquement) ou retour, ainsi que le motif de votre retour.
Dans le cas d'un échange, choisissez le nouvel article de votre choix (vous recevrez l'article une fois que votre colis retour sera réceptionné dans notre entrepôt).
Dans le cas d'un remboursement, validez votre demande de remboursement.
Un email de confirmation de demande de retour vous sera envoyé avec l'étiquette de transport à télécharger.
Préparez soigneusement votre colis retour, collez l'étiquette de transport reçue par email sur le colis et déposez le dans le relais le plus proche de chez vous. (Relais Chronopost pour la France)

L’utilisation de l’étiquette de transport est obligatoire.

Modalités de remboursement :

Le remboursement de votre commande s'effectuera directement sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de votre commande dans un délai de quatorze (14) jours maximum après la réception de votre colis retour dans notre entrepôt.
Le remboursement ne comprend pas le remboursement des frais d'expéditions initiaux.

*Grille des frais de retours des articles retournés à la charge du Client qui seront retenus sur la valeur des articles remboursés en fonction des pays de destination :

France	4,95€
International	Calculé lors du retour

Modalités d'échange :

Service gratuit permettant de changer la taille ou la couleur d'un article retourné.

Dès la réception du colis retour, une nouvelle commande vous est adressée gratuitement en échange de vos articles retournés (un email de confirmation d'expédition vous sera envoyé).

En cas de perte ou de dommage en cours de transport, EKYOG enquêtera auprès du transporteur pour résoudre le litige dans le cas où l'étiquette de retour a été transmise par EKYOG au Client. Si le retour du colis a été pris en charge par le Client : il devra prendre contact avec le transporteur pour déclarer un litige.

10.2 Non-Conformité

Pour signaler le vice ou la non-conformité du Produit, le Client pourra rédiger une demande de retour directement depuis le portail de retour d’EKYOG et/ou par courrier électronique à serviceclient@ekyog.com

Le Client devra documenter sa demande : numéro de commande, article non conforme ou défectueux, photographie de l’article et du défaut constaté…

Si le défaut est confirmé par le service client Ekyog, le Client obtiendra un bon de retour prépayé de la part d’EKYOG, qu’il pourra imprimer, précisant l'adresse et sera informé des modalités de retour des Produits.

Tout Produit réexpédié sans l'accord d’EKYOG sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

10.3 Frais et risques du Retour

Les frais et risques de retour sont à la charge du Client (voir la grille forfaitaire des frais de retours facturés au Client par EKYOG).*

EKYOG ne sera pas responsable des risques de perte ou d’avarie pendant le transport des produits retournés.

Article 11. GARANTIES

Les Produits vendus par EKYOG sont soumis aux garanties légales prévues par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

Garantie légale de conformité (Article L. 217-4 à L. 217-17 du Code de la consommation) :

Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1º S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Garantie légale contre les vices cachés

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12. RESPONSABILITE

Informations sur le Site

EKYOG s'efforce de publier sur le Site des informations exactes et à jour. EKYOG peut modifier à tout moment tout ou partie des informations publiées sur le Site. EKYOG ne pouvant garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de EKYOG. En effet, EKYOG ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque site internet.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EKYOG ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Conformité des Produits aux normes applicables

EKYOG s'engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente.

Utilisation du Site

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. EKYOG décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Utilisation/installation non-conforme du Produit

EKYOG décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

Force majeure

EKYOG dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Faute du Client

La responsabilité d’EKYOG ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Sont notamment considérés comme faute du Client toute mauvaise utilisation du Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, toute informations erronées ou absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel ainsi que toute mise en œuvre de procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, contrevenant aux CGV.

Problèmes techniques

EKYOG ne garantit pas l’accès au Site et en cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 13. ARCHIVAGE ET PREUVE

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par EKYOG pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

EKYOG accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, EKYOG aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, EKYOG demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque EKYOG ou de toute autre marque appartenant à EKYOG ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de EKYOG.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

Article 16. RECOURS AU MEDIATEUR A LA CONSOMMATION

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l'objet « J’ai une autre question »

En cas d’échec de cette tentative, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre I^er du code de la consommation :

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) n^o 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.