(date de dernière mise à jour : 16/06/2008)
PREAMBULE
Ekyog est une marque de la société Attitude Développement, société par actions simplifiée au capital de 375 600 €, dont le siège social est au 16C rue de Jouanet, 35700 RENNES, France, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 453 708 562.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre, d’une part, la société Attitude Développement, ci-après dénommée « Ekyog » et, d’autre part, toute personne physique non-commerçante visitant ou effectuant un achat par le biais du site Internet http://www.ekyog.com, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
L’acquisition d’un article à travers le présent site implique de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Ekyog et l’Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Ekyog se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Utilisateur.
Article 2 : COMMANDES
L'Utilisateur a la possibilité de passer commande sur le site Internet Ekyog après s'être identifié, soit en créant un nouveau compte, soit en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Une fois identifié, un récapitulatif apparaîtra à l'écran avec les désignations, quantités et prix des articles, ainsi que le montant total de la commande, ses coordonnées et l'adresse de livraison des articles.
Pour être validée, la commande doit porter toutes les indications nécessaires à son traitement et être confirmée par l'Utilisateur en cliquant sur le bouton " Valider ".
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Après avoir passé sa commande, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la part d’Ekyog.
Ekyog s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, Ekyog s’engage à en informer l’Utilisateur par email conformément aux dispositions de l'article 3 ci-après.
A tout moment, l'Utilisateur peut obtenir des renseignements sur sa commande Internet en contactant Ekyog :
- par formulaire sur la page "Contact" de ce site
- par courrier à Ekyog – Service Clients – 16C rue de Jouanet, 35700 RENNES
- ou en s'identifiant dans l'espace "Mon Compte" du site
Article 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
En principe, seuls les produits en stock sont proposés sur le site. Si toutefois, un incident amenait un article à ne plus être disponible au moment de la commande, Ekyog :
- envoie le(s) article(s) qui sont disponibles dès réception de la commande de l'Utilisateur,
- en informe l'Utilisateur par e-mail dans les meilleurs délais, au plus tard au moment de l’envoi de la commande.
Ekyog :
- indique alors à l'Utilisateur si l’article sera disponible à une date ultérieure,
- propose à l'Utilisateur l’envoi d’un article similaire,
- offre à l’Utilisateur un bon de réduction de la valeur des frais de port, valable 30 jours, afin que l’Utilisateur puisse commander l’article ultérieurement ou choisir un autre article sans avoir à payer à nouveau les frais de port.
- ou rembourse à l'Utilisateur la différence de prix existant entre sa commande initiale et la valeur des produits qui lui sont effectivement livrés.
Dans l’éventualité où l’article non disponible permettait d’atteindre le montant de commande qui permet de bénéficier de la gratuité des frais de port, aucun frais de port supplémentaire ne sera facturé à l’utilisateur.
Article 4 : PRIX
Les prix indiqués sur le site Internet Ekyog sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et sont valables en France métropolitaine (Corse incluse), à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement ou cette création pourra être répercuté sur les tarifs d'Ekyog.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui sont facturés en supplément et sont précisés à l'Utilisateur préalablement à la validation définitive de sa commande.
Ekyog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande de l'Utilisateur.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction sont valables sur une période de validité donnée.
Article 5 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur au cours du processus de commande.
Ekyog ne livre que la France Métropolitaine (Corse incluse), Monaco, la Belgique et le Luxembourg.
Ekyog ne livre pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.
Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.
Pour plus de sécurité, Ekyog a sélectionné un mode de livraison Colissimo Expert.
Ekyog s'engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais. A titre purement indicatif, les délais de livraison moyens constatés sont les suivants :
France Métropolitaine, Corse Monaco, Belgique, Luxembourg
Délai indicatif 1 à 2 jours ouvrés (*) 2 à 3 jours ouvrés (*)
Frais de port 4,90€ 15€
offerts dès 99€ d'achats offerts dès 180€ d'achats
(*) A compter de l’expédition de la commande.
En tout état de cause, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l'Utilisateur par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Ekyog.
Article 6 : PAIEMENT
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
L'Utilisateur doit effectuer son règlement par carte de paiement (cartes bancaires françaises CB, cartes bancaires françaises et étrangères Master Card et Visa) via le site Ekyog utilisant le système E-Transactions du Crédit Agricole.
L'Utilisateur doit renseigner dans les champs appropriés son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le site Ekyog fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées à la transaction. Les données bancaires de l'Utilisateur sont renseignées directement sur une page bancaire sécurisée du Crédit Agricole.
À aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique d’Ekyog, dont la responsabilité est par conséquent dégagée à ce titre.
Article 7 : DROIT DE RETRACTION ET RETOURS
L'Utilisateur bénéficie d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour :
1. demander l'avoir ou le remboursement des articles sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour ;
2. retourner les articles à l’adresse ci-dessous.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur sauf s'il a reçu un produit défectueux, non conforme à sa commande ou endommagé pendant le transport.
Afin d'assurer le suivi du colis de retour, le retour doit être impérativement effectué en Colissimo Expert, et être expédié à l'adresse suivante :
Geodis Logistics Ouest - Site de Rennes
- retour EKYOG -
19, rue du BIGNON
CS 66316
35 063 Rennes Cedex
Pour effectuer un retour, il est impératif de remplir le formulaire numérique de retour figurant sur le site et de suivre les instructions suivantes, sans quoi le retour ne saurait être pris en compte :
1- L'Utilisateur s'identifie sur le site Ekyog et, sur son espace client, clique sur la commande concernée par le retour
2- L’Utilisateur sélectionne l’article ou les articles qu'il souhaite retourner en cliquant sur « demande de retour »
3- L’Utilisateur choisit le mode de compensation : avoir ou remboursement. Un numéro de retour est alors attribué à l'Utilisateur qui reçoit les instructions pour l’envoi des articles.
4- Un e-mail de confirmation de retour est automatiquement envoyé à l'Utilisateur, indiquant les détails du retour : articles retournés, mode de compensation, numéro de retour.
5- Ekyog informe l'Utilisateur du traitement de son retour par e-mail dans les 72h suivant la réception du produit retourné par l'Utilisateur.
L’avoir ou le remboursement des articles commandés ne sera effectué qu’après vérification par Ekyog de la quantité et de la qualité des articles qui ont été retournés.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ne doivent pas avoir été portés, utilisés, lavés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfaite. À défaut, l'Utilisateur perd son droit de rétractation et l’article lui sera retourné à ses frais.
Par mesure d'hygiène, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les sous-vêtements ainsi que pour les produits cosmétiques : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de la part d'Ekyog.
Le remboursement des articles retournés est effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception par Ekyog du produit retourné.
Article 8 GARANTIE
L'utilisateur bénéficie des garanties légales en vigueur pour toutes les commandes passées sur le site Ekyog, à savoir :
Article L211-4 du Code de la Consommation
(inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
(inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)
Pour être conforme au contrat, le bien doit
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
(inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
(Loi nº 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967)
(Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 3 Journal Officiel du 18 février 2005)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En tout état de cause, Ekyog reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article 9 : ARCHIVAGES – PREUVE
Ekyog archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pouvant juridiquement être produit à titre de preuve.
Les registres informatisés d’Ekyog seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Les fichiers Ekyog sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1191662 du 20/09/2006. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d'opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un e-mail au service clients Ekyog à l'adresse suivante : serviceclient@ekyog.com ou un courrier à l'adresse suivante : Ekyog - Service Client – 16 C rue de Jouanet – 35700 RENNES – France.
Ekyog s’engage à ne pas diffuser les informations nominatives à des tiers indépendants du Groupe Ekyog.
Ekyog se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur par l'utilisation de cookies sur le site Internet.
Article 11 : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Ekyog, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ATTITUDE DEVELOPPEMENT.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Ekyog, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Ekyog. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Ekyog et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Ekyog.
Article 12 : DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Ekyog.
Article 13 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Ekyog ne pourrait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Ekyog se dégage de toute responsabilité dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Ekyog se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Ekyog et l'Utilisateur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'Utilisateur et Ekyog sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.